Accès aux archives
Les records qui datent de moins de 20 ans et qui ne sont pas
classés dans la catégorie " Strictement confidentiel " sont
accessibles au cas par cas sous réserve du consentement écrit
du service auteur.
Les archives de la Commission des Crimes de Guerre de l'ONU
(UNWCC) à la demande de toute personne qui recherche l'histoire
de la Commission ou de questions connexes dans le droit international
ou un domaine associé. La
demande de consultation passe par le formulaire correspondant.
Demandes de déclassification de documents
La déclassification d'un record consiste à rendre celui-ci accessible
en vue d'une recherche ou d'une reproduction. Les records qui
datent de plus de 20 ans sont généralement accessibles aux chercheurs,
sauf s'ils sont encore classés dans la catégorie " Strictement
confidentiel " (ou dans une catégorie comparable).
Pour avoir accès à un document classifié, il faut soumettre
une demande écrite de déclassification à la Section des archives
et des records. Étant donné que la procédure de déclassification
implique le consentement de plusieurs départements du Secrétariat,
il convient de prévoir un délai pour la décision qui est prise.
Pour tout complément d'information sur la déclassification
d'un document ou l'accès à un document, n'hésitez
pas à contacter la Section des archives et des records.
Vous pouvez également consulter le bulletin United
Nations Records - Access and Declassification (2004).
